Partenariats avec les clients producteurs de déchets organiques
 
En amont à Agri-Bio-Energie : tous les détenteurs de matières organiques,
tous les producteurs de déchets agricoles ou de la chaîne alimentaire : agriculteurs, industriels, commerçants ou citoyens-consommateurs,
tous les acteurs impliqués dans la gestion des déchets.

Agri-Bio-Energie,
acteur de la transition
vers une économie circulaire
valorise & régénère
les ressources organiques
avec une visée éco-responsable ;

donne une seconde vie
aux déchet biodégradables.

En choisissant Agri-Bio-Energie,
vous vous associez à une filière vertueuse.
La restauration commerciale & collective,
le commerce alimentaire (5) avec la grande distribution,
l’industrie agroalimentaire ou l’entretien des espaces verts
sont particulièrement concernés par cette mesure.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 75 000 euros
& deux ans d’emprisonnement.
Article L541-46 du code de l’environnement. (6)


Agri-Bio-Energie, le dispositif de valorisation de vos sous-produits agricoles,
de vos invendus ou invendables, de vos surplus alimentaires,
des produits périmés ou inutilisables dans leur premier circuit d’usage
pour les entreprises engagées dans une politique RSE.
(Responsabilité Sociétale des Entreprises).

(1) Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
« Art. L. 541-15-4.-La lutte contre le gaspillage alimentaire
implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs
et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations.

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre…
… «L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine,
par la transformation ;
…« L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture
ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation… ».
https://www.legifrance.gouv.fr

Déchets non recyclés
=
Une charge économique & un manque à gagner pour votre entreprise.

Non-vente de produits fabriqués ou achetés,
coûts de gestion interne (matière première, fabrication, stockage, transport…),
coût de traitement des déchets.


En confiant vos bio déchets à Agri-Bio-Energie,

économiquement,

vous optez pour un canal de valorisation de vos déchets
qui génère profits écologiques & économies financières :
vous économisez vos frais de destruction & de stockage des déchets,
vous profitez de la suppression d’une taxe :
celle de la TGAP,
taxe générale sur les activités polluantes (dûe par tout producteur de déchets non recyclés)
vous préservez l’environnement.


Déchets valorisés
=
un investissement bénéfique pour votre entreprise.


Agri-Bio-Energie, une synergie gagnant-gagnant.

Des exploitants agricoles,
des grandes enseignes alimentaires,
grossistes, centrales & entrepôts,

des producteurs, des grandes marques de l’agroalimentaire,
des professionnels de la restauration, des acteurs publiques,

les entreprises chargées de la collecte des matières organiques
les acteurs des filières agricoles & agro-alimentaires 
les producteurs de déchets biodégradables (1)
adoptent les solutions d’avenir d’Agri-Bio-Energie.


1) Article L541-1-1
Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
«  Au sens du présent chapitre, on entend par :
Producteur de déchets :
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets
(producteur subséquent de déchets) »

 

A - Les pouvoirs publics étendent la responsabilité des acteurs économiques
à l’ensemble du cycle de vie des produits. (1)

B – Dans le cadre de la loi « biodéchets », depuis le 1er janvier 2016,
tous les détenteurs de matières organiques ou alimentaires (2)
produisant plus de 10 tonnes de déchets par an
& 60 l de déchets d’huiles alimentaires par an
ont l’obligation de les trier,
collecter (3) & valoriser. (4)
Ils sont tenus d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.

Tout producteur de déchets « est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». article L541-2

Déchets valorisés = un investissement bénéfique pour votre entreprise.

Critères d’acceptation d’un déchet biodégradable.

Agri-Bio-Energie, un plan smart de gestion de vos déchets organiques
répond à vos besoins & aux mesures gouvernementales dorénavant appliquées.

« Lorsque la quantité de biodéchets transportée
est supérieure à 0,5 tonne par chargement,
le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel
a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.
Article R 541-50 du Code de l'environnement.

Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat
que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement
ou de valorisation appropriées,
notamment les déclarations, enregistrement ou autorisation ICPE.
Le détenteur doit également tenir un registre de suivi de ces déchets. »
Article R 541-43 du Code de l'environnement.
Agri-Bio-Energie, apporte solutions & collaboration
à tous ceux qui décident & anticipent sur la gestion des matières organiques
comme ressources futures.

Agri-Bio-Energie privilégie une démarche de gestion de proximité des déchets biodégradables :
tous les acteurs de la chaîne alimentaire,
dans l’Eure, en Normandie, dans le Grand Ouest de Paris
des agriculteurs aux industriels agroalimentaires,
des collectivités territoriales à la grandes distribution & les commerces de bouche.

Agri-Bio-Energie,
dans la lignée des valeurs & responsabilités
travaille de concert avec un réseau fiable
de collecteurs et transporteurs.
Confiés par les éleveurs-partenaires
qui veulent valoriser les effluents d'élevage
(fumiers & lisiers) issus de leurs ateliers d’engraissement de porcs et bovins à viande,
par les agriculteurs-partenaires qui veulent recycler leur résidus agricoles,
par les céréaliers des coopératives agricoles du secteur,
par les collectivités et les acteurs de l’agro-alimentaire
ces intrants sont réglementairement admis à la méthanisation.

Leur nature & leur source sont rigoureusement identifiées, analysées & sélectionnées.
Qualités & quantités sont estimées.
Chaque intrant est consigné. (5)
Son mode spécifique de valorisation sera précisé.
Ces données sont reportées sur un justificatif remis au producteur. (6)

Agri-Bio-Energie, applique avec rigueur
les régles de sécurité sanitaire,
respecte les conditions d’acceptation,
les règlementations environnementales
& la procédure de contrôle prévue.
(5) Article L541-7
Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 5
«  Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent,
se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets
sont tenues de fournir à l'administration toutes informations concernant l'origine,
la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination
et les modalités d'élimination des déchets
qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ».

https://www.legifrance.gouv.fr

Agri-Bio-Energie, une entité de confiance.

Les matières organiques traitées et valorisées par Agri-Bio-Energie sont à 55% d’origine agricole.

(1) Article L541-1-1
Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
«  Au sens du présent chapitre, on entend par :
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final,
y compris les activités de négoce ou de courtage
et la supervision de l'ensemble de ces opérations ».